Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 07 November 1990 to 22 November 1990
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Compte rendu de la réunion du comité institutionnel du PE les 05-06/11 [SP(90)2992] (07/11). Compte rendu de la réunion des représentants personnels le 08/11 [SI(90)890] (09/11). Compte rendu par J. Juge de la réunion des assistants le 09/11 (09/11). Lettre de commentaire d'EN au ministre Nigido, directeur général des Affaires économiques à la Farnesina, sur le projet de rapport aux ministres (12/11). Compte rendu de la réunion informelle des ministres de l'Education le 08/11 [SI(90)944] (13/11). Compte rendu de la réunion des présidents des organismes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements de la CE et du PE [SG(90)D/8305] (13/11). Comptes rendus de la réunion des représentants personnels des ministres des Affaires étrangères le 13/11 [SI(90)911] (NB:Inclut notamment contributions espagnole et danoise sur la PESC), [SI(90)912] et [SI(90)913] (14/11). Comptes rendus des réunions des représentants personnels le 13/11 [SI(90)912] [SI(90)913] (14/11) et le 21/11 [SI(90)961] [SI(90)962] [SI(90)963] (22/11). Annexes: Non Papers des délégations, projet de mémorandum de la présidence du Conseil sur l'union politique. Lettre de commentaire d'EN au ministre Nigido sur le projet de mémorandum (21/11).
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Textual