Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique

Documents from 21 March 1990 to 28 May 1990

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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

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1 Jan 2020

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Contribution belge aux réflexions sur l'union politique [5519/90REVTRAT4] (21/03). Note de la présidence du Conseil au Conseil Affaires générales du 02/04 sur la portée de la CIG suite aux réunions du COREPER les 15 et 21/03 [5474/90UEM7] (27/03). Comptes rendus de la 1ère réunion des représentants personnels le 11/05 [SI(90)360] (11/05) et le 15/05 [SI(90)370] (15/05). Note sur la conférence interparlementaire des comités des Affaires européennes à Cork les 10-11/05 [SP(90)1415] (18/05). Comptes rendus des réunions de la commission institutionnelle du PE les 21-22/02 [SP(90)555] (23/02), 22-23/03 [SP(90)888] (27/03), 17-18/04 [SP(90)1062] (20/04) et 26-27/04 [SP(90)1179] (30/04). Document de travail de la commission institutionnelle du PE sur le principe de subsidiarité [PE139.293] (05/04). Rencontre du PE avec le premier ministre allemand, L. de Maizière, le 16/05: discours du Premier ministre [SEC(90)1012] (18/05), compte rendu [SP(90)1341] (18/05). Pré-conférence interinstitutionnelle tenue à Strasbourg le 17/05:intervention du président Jacques Delors [SEC(90)1045] (28/05), compte rendu des interventions par le secrétariat de la pré-conférence [SEC(90)1015/2] (18/05).

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