Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 28 May 1990 to [08/1990]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Documentation sur l'UEM (note informelle de la Commission envoyée aux Conseils ECOFIN et Affaires générales) et l'union politique (notes des gouvernements portant notamment des cotes du Conseil) [SEC(90)1084] (28/05). Note de la présidence du Conseil au Conseil européen contenant un mémoire sur l'union politique [7364/90REVTRAT7] (20/06). Compte rendu de la réunion des représentants personnels le 06/06 en vue du Conseil européen les 25-26/06 [SI(90)456] (07/06), le 25/07 [SI(90)615] (25/07). Compte rendu de la réunion du comité institutionnel du PE les 26-27/06 [SP(90)1883] (27/06). Compte rendu de la rencontre préparatoire Commission/Conseil les 01-02/07 par le ministère des Affaires étrangères italien. Compte rendu de la 1438e réunion du COREPER le 05/07 sur les suites du Conseil européen des 25-26/06 [SI(90)559] (06/07). Note du SG sur la débat institutionnel du PE durant la session de juillet [SP(90)1991/4] (13/07). Extrait du procès-verbal du Conseil Affaires générales le 16/07.
Conditions of Access and Use
Textual