Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique (EN-519)

Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique

Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique

Document date: [09/1991]

Identity

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Relations

Identity Statement

Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-519

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Projet révisé du traité diffusé par la présidence néerlandaise [SEC(91)1778] (24/09). Lettre adressée par le président du Conseil européen aux chefs d'Etat et de gouvernement et au président de la commission relatives aux CIG [SEC(91)1778/2] (24/09). Fiches explicatives [SEC(91)1778/3] (24/09). Compte rendu de la 8e réunion au niveau ministériel le 30/09 [SEC(91)1853] (01/10) - présentation du projet de traité -. Compte rendu de la 27e réunion des représentants personnels les 02-03/10 [SEC(91)1890] (04/10) - PESC -. Compte rendu de la conférence interinstitutionnelle sur l'union politique le 01/10 [SEC(91)1924] (10/10). Note d'information sur la session d'octobre du PE [SP(91)2518] (11/10). Compte rendu des 28e et 29e réunions des représentants personnels [SEC(91)1960] (15/10) -co-décision, coopération, avis conforme, PESC, affaires intérieures et judiciaires, industrie, politique sociale, énergie -.