Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 23 October 1990 to 31 October 1990
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Mémorandum danois en vue des CIG sur l'union politique et l'UEM diffusé par le Conseil [9046/1/90REV1REVTRAT14] (23/10). Lettre du ministre des Affaires étrangères italien au président du Conseil (23/10) et lettre de ce dernier au président Jacques Delors (24/10). Compte rendu de la 3e conférence interinstitutionnelle préparatoire sur l'union politique le 23/10 et discours du président [SEC(90)2100] (25/10). Compte rendu de la 1149e réunion du COREPER le 26/10 [SI(90)840] (26/10). Conseil européen les 27-28/10/1990:conclusions de la présidence [SI(90)829] (28/10) et [SN 304/1/90] (29/10), discours du président du PE au Conseil européen le 27/10 [SEC(90)1814] (30/10). Compte rendu de la réunion des représentants personnels le 30/10 [SI(90)847] (31/10) -organisation des travaux-. "3e rapport intérimaire de la commission institutionnelle sur les CIG dans le cadre de la stratégie du PE pour l'UE" [PE 144.177/déf] (31/10).
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Textual