Ratification du traité de Maastricht
Document date: [1993]
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
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Conclusions de la réunion entre gouvernement belge et Commission le 01/07 sur le programme de la présidence belge [SEC(93)1081] (02/07). Note sur l'appellation de la Commission, du Conseil et des délégations de la Commission suite à l'adoption du traité sur l'UE [SEC(93)1910] (25/11). Note sur la mise en oeuvre de la décision du Conseil européen sur les organismes décentralisés ou agences [SEC(93)1927] (26/11).
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