Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique

Documents from 22 March 1991 to 25 March 1991
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Noël, Emile
HAEU Reference Code
EN-521
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

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Abstract

Discours du président Jacques Delors au colloque de l'Institut européen à Maastricht le 21/03 [SEC(91)581] (22/03). "CIG sur l'union politique. Environnement. Document de travail ..." [SEC(91)582] (23/03). "CIG sur l'union politique. La politique sociale. Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)569/3] (25/03). Compte rendu de la 11e réunion des représentants personnels le 20/03 [SEC(91)591] (25/03) -citoyenneté, CES, transparence des actes, consommateurs, enfance et jeunesse, sécurité routière -.

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Historical Archives of the European Union

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SEC(1991)581 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION
Abstract: Volume 1991/0028 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 22/03/1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0581
Original Reference Code: SEC(1991)581
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
SEC(1991)582 - O.J. 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE ENVIRONNEMENT Document de travail présenté par M. le Président DELORS en accord avec M. RIPA DI MEANA
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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0582
Original Reference Code: SEC(1991)582
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
SEC(1991)569 - O.J. 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LA POLITIQUE SOCIALE Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec Mme PAPANDREOU
Abstract: Volume 1991/9005 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/03/1991 O.J. 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LA POLITIQUE SOCIALE Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec Mme PAPANDREOU (FRA) O.J. 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LA POLITIQUE SOCIALE Document de travail de la Commission présenté par ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0569
Original Reference Code: SEC(1991)569
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
SEC(1991)591 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la onzième réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 20 mars 1991)
Abstract: Volume 1991/0028 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/03/1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la onzième réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 20 mars 1991) (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0591
Original Reference Code: SEC(1991)591
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
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