Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 23 November 1990 to 30 November 1990
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Comptes rendus de la réunion des représentants personnels des MAE le 21/11 [SI(90)961]. Annexe: Projet de rapport de la présidence sur l'union politique, lettre de commentaire d'EN au ministre Nigido, DG des Affaires économiques à la Farnesina, en date du 21/11 [SI(90)962] et [SI(90)963] (22/11). Note d'information du SG sur le débat institutionnel du PE durant la session de novembre [SP(90)3118/2] (23/11). Déclaration de la Coopération politique à la presse sur les relations CE/Etats-Unis [P/83/90] (23/11). Déclaration du président Jacques Delors durant le débat institutionnel au PE le 21/11 [SEC(90)2382] (26/11). Réunion des représentants personnels le 27/11: projet de rapport de la présidence sur l'union politique en vue du Conseil Affaires générales le 04/12 [SI(90)999] (27/11), contribution espagnole sur la PESC [SI(90)1000] (28/11), compte rendu [SI(90)1001] (28/11). Projets d'avis du Conseil approuvés par la 1454e réunion du COREPER le 28/11 [SI(90)1021] (29/11). Convocations des CIG [10381/90REVTRAT22] et [10382/90REVTRAT23] (29/11). Compte rendu des travaux des représentants personnels dans le cadre des travaux préparatoires demandés par le Conseil européen lors de sa session spéciale tenue à Rome les 27-28/10 [10356/90REVTRAT18], [10356/90ADD1REVTRAT18] et [10356/90ADD2REVTRAT18] (30/11).
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Textual
Allied Materials
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