Conseil extraordinaire Affaires générales le 04/06: conférence de presse de la présidence, déclarations franco/allemande et belge [SEC(92)1126] (03/06), conclusions [SEC(92)1129] (04/06). Note de J. Juge -SG- sur la réunion des assistants le 05/06. Notes d'information sur les débats du PE: débat le 10/06 sur les conséquences du référendum danois sur le traité de Maastricht [SP(92)1680] (11/06), débat sur la procédure de désignation du président de la Commission [SP(92)1683/2] (10/06), réunion de la commission instututionnelle les 15-17/07 [SP(92)1740] (19/06), débats sur les présidences portugaise et britannique [SP(92)2049] (09/07). Déclaration du secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères britannique, D. Hurd, au PE le 08/07 et mémorandum de la présidence britannique [SEC(92)1403] (09/07), audition publique de la commission institutionnelle sur le médiateur européen [SP(92)2121] (14/07). Déclaration du Conseil Affaires générales à New York le 21/09 et du Premier ministre britannique le 20/09 [SEC(92)1771] (22/09).

Textual