Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique

Documents from 04 April 1991 to 13 April 1991
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Noël, Emile
HAEU Reference Code
EN-528
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

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Abstract

Notes du commissaire K. van Miert et de la délégation luxembourgeoise sur les transports [SEC(91)627] (04/04). Notes des délégations danoise et espagnole sur la protection des consommateurs [SEC(91)628] (04/04). "CIG sur l'union politique. Protection des consommateurs. Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)628/2] (05/04). Notes du cabinet Van Miert sur les transports [SEC(91)627/2] (11/04) et la protection des consommateurs [SEC(91)628/3] (11/04). "CIG sur l'union politique. Le CES. Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)670] (11/04). Compte rendu des réunions spéciales des chefs de cabinet le 12/04 relatives aux transports et à la protection des consommateurs [SEC(91)679] et au CES [SEC(91)680] (13/04).

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Historical Archives of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0627
Original Reference Code: SEC(1991)627
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
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Original Reference Code: SEC(1991)628
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Dates: 1991 to 1991
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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0670
Original Reference Code: SEC(1991)670
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
SEC(1991)679 - OJ 1056, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Politique des transports (SEC(91) 627 et /2) - Protection des consommateurs (SEC(91) 628 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 avril 1991
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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0679
Original Reference Code: SEC(1991)679
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0680
Original Reference Code: SEC(1991)680
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
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