Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique

Documents from 25 April 1991 to 30 April 1991
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Created By
Noël, Emile
HAEU Reference Code
EN-506
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

"CIG sur l'union politique. Les ressources humaines. Document de travail de la Commission ..." [SEC(91)810] (25/04) et [SEC(91)810/3] (27/04). Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet le 26/04 sur le développement des ressources humaines [SEC(91)810/2] (26/04). "CIG sur l'union politique. Les dispositions financières. Document de travail de la Commission ..." [SEC(91)863] (30/04). Compte rendu de la 15e réunion des représentants personnels le 24/04 [SEC(91)864] (30/04) - citoyenneté, politique sociale, cohésion économique et sociale, Non paper de la présidence sur les liens OTAN/UEO -.

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Historical Archives of the European Union

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