Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 25 April 1991 to 30 April 1991
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EN-506
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
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"CIG sur l'union politique. Les ressources humaines. Document de travail de la Commission ..." [SEC(91)810] (25/04) et [SEC(91)810/3] (27/04). Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet le 26/04 sur le développement des ressources humaines [SEC(91)810/2] (26/04). "CIG sur l'union politique. Les dispositions financières. Document de travail de la Commission ..." [SEC(91)863] (30/04). Compte rendu de la 15e réunion des représentants personnels le 24/04 [SEC(91)864] (30/04) - citoyenneté, politique sociale, cohésion économique et sociale, Non paper de la présidence sur les liens OTAN/UEO -.
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
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NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la quinzième réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 24 avril 1991) (FRA)
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