Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from [10/1991] to [11/1991]
Identity Statement
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HAEU Reference Code
EN-517
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des 30e et 31e réunions des représentants personnels les 17-18/10 [SEC(91)2032] (22/10) - avis conforme, co-décision, politique sociale, tourisme, consommateurs, protection civile, politique commerciale, article 228, affaires intérieures et judiciaires, cohésion -. Projet de traité révisé diffusé comme 'non paper' par la présidence néerlandaise [SEC(91)2146] (11/11). Commentaires sur le projet de traité révisé [SEC(91)2157] (11/11). Compte rendu de la conférence interinstitutionnelle accompagnant les CIG [SG(91)16057] (12/11). Intervention du ministre M. Bangemann lors de la CIG le 05/11 [SEC(91)2123/2] (29/11).
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Type of Archival Materials
Textual
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