Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 02 May 1991 to 13 May 1991
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-507
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Note de dossier sur la réunion du bureau élargi du PE les 29/30/04 [SP(91)1169] (02/05). Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet le 03/05 relatives aux dispositions financières [SEC(91)863/4] (03/05). "CIG sur l'union politique. Les dispositions financières. Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)863/2] (02/05) et [SEC(91)863/5] (03/05). Note sur la conférence du comité des Affaires européennes du PE [SP(91)1253] (08/05). Compte rendu de la 16e réunion des représentants personnels le 30/04 [SEC(91)927] (13/05) - recherche, environnement, énergie, réseaux transeuropéens, santé publique -.
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Type of Archival Materials
Textual
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