Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Document date: [01/1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-512
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Nouvelle version du projet de traité sur l'UE diffusé par la présidence [SEC(92)89] (15/01). Compte rendu des réunions des représentants personnels: réunion le 19/12/1991 [SEC(92)12] (06/01) - articles 73F et 228A, position hollandaise sur le protocole affaires sociales et majorité qualifiée, adhésion de la Grèce à l'UEO, préambule -, réunion le 20/01 [SEC(92)261] (04/02) préambule, projet de traité sur l'UE -. Comptes rendus des réunions de la commission institutionnelle du PE les 22-23/01 [SP(92)173] (27/01) et les 29-30/01 [SP(92)294] (31/01). Note de J. Fitzmaurice -SG- sur les débats parlementaires relatifs à Maastricht [SP(92)325] (31/01).
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Type of Archival Materials
Textual
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