Compte rendu de la 6e réunion au niveau ministériel de la CIG sur l'union politique le 17/06 [SEC(91)1351] (27/06) - structure, institutions, congrès, compétences -. Conseil européen de Luxembourg les 28-29/06: corrigendum aux conclusions de la Présidence (29/06), résumé des résultats ("Flash Report") (30/06), rapports des représentations de la Commission ("Flash Report") (01/07). Note d'H. Steinel -SG- sur la 1482e réunion du COREPER le 04/07 [SI(91)509] (04/07). Note sur les débats du PE relatifs au Conseil européen [SP(91)1798] (10/07). Déclarations du sommet de Londres [SEC(91)1458] (16/07). Comptes rendus des réunions des représentants personnels: 23e réunion le 13/06 [SEC(91)1295] (19/06). 24e réunion le 18/07 [SEC(91)1568] (24/07) - distinction entre coopération et action commune, objectifs et moyens, influence de la Commission et du PE, majorité qualifiée -, 25e réunion le 25/07 [SEC(91)1602] (31/07) - cohésion économique et sociale, coopération dans les affaires intérieures et judiciaires -.

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