Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique

Documents from 01 October 1990 to 10 October 1990

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EN-1772
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

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1 Jan 2020

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Abstract

Compte rendu de la réunion du comité institutionnel du PE les 26-17/09 [SP(90)2712] (01/10). Rapport sur unité communautaire et objectif général de l'union politique [8724/1/90REVTRAT12] (02/10). Message du chancelier allemand au président du Conseil à l'occasion de l'instauration de l'unité allemande [8908/90UNIF36] (03/10). "Rapport aux ministres des Affaires étrangères" par la conférence pour la Coopération politique tenue à Rome les 22/09-09/10 [CIR/15] (09/10). Compte rendu de la réunion de la commission Budgets du PE le 08/10 [SP(90)2761] (10/10). Compte rendu de la réunion des représentants personnels le 09/10 [SI(90)749] (10/10). Annexe:Projet de rapport pour les parties 'Légitimité démocratique' et 'Efficacité institutionnelle'. Lettre de commentaire d'EN au ministre Nigido, DG des Affaires économiques à la Farnesina (09/10).

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