Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Document date: 17 December 1990
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-516
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Document Open Since
1 Jan 2020
Content and Structure
Abstract
Conclusions de la présidence -1ère partie- [SN424/2/90] notamment sur les relations avec l'Europe de l'Est [SN428/90] suite au Conseil européen de Rome les 14-15/12 (17/12). Compte rendu de la réunion de la commission des Affaires institutionnelles du PE [SP(90)3385] (20/12). Position de la Confédération européenne des syndicats [11126/90REVTRAT31] (17/12) et de l'UNICE [11127/90REVTRAT32] (17/12) concernant la réforme des traités. Compte rendu de la 1ère réunion au niveau ministériel de la CIG sur l'union politique le 15/12 [SEC(90)2581] (17/12) - organisation -.
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Type of Archival Materials
Textual
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