Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 14 February 1991 to 26 February 1991
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EN-513
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
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"CIG sur l'union politique. (...) procédure législative (hiérarchie des normes, codécision) (...). Document de travail de la Commission" [SEC(91)276/4] (14/02). Comptes rendus des réunions spéciales des chefs de Cabinet les 11/02 [SEC(91)292] (16/02) et 15/02 [SEC(91)292/2] (16/02) [SEC(91)292/3] (18/02) relatives à la procédure législative en ce qui concerne la hiérarchie des normes et la codécision. Notes du SJ sur la procédure législative:[SEC(94)276/5] (18/02) à [SEC(91)276/8] (26/02). "UE. La politique extérieure commune. Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)382/3] (26/02).
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