Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 14 February 1991 to 26 February 1991
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-513
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
"CIG sur l'union politique. (...) procédure législative (hiérarchie des normes, codécision) (...). Document de travail de la Commission" [SEC(91)276/4] (14/02). Comptes rendus des réunions spéciales des chefs de Cabinet les 11/02 [SEC(91)292] (16/02) et 15/02 [SEC(91)292/2] (16/02) [SEC(91)292/3] (18/02) relatives à la procédure législative en ce qui concerne la hiérarchie des normes et la codécision. Notes du SJ sur la procédure législative:[SEC(94)276/5] (18/02) à [SEC(91)276/8] (26/02). "UE. La politique extérieure commune. Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)382/3] (26/02).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1991)0276
(1991)
SEC(1991)276 - CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DES POUVOIRS DU PARLEMENT DANS L'ELABORATION DES ACTES COMMUNAUTAIRES PROCEDURE LEGISLATIVE (HIER
...
Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1991
CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DES POUVOIRS DU PARLEMENT DANS L'ELABORATION DES ACTES COMMUNAUTAIRES PROCEDURE LEGISLATIVE (HIERARCHIE DES NORMES) Note du Service juridique (FRA)
CEUE_SEGE-SEC(1991)0292
(1991)
SEC(1991)292 - CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE - Procédure législative (hiérarchie des normes - codécision) (Corrigendum à l'annexe II du compte-rendu de la réunion spéciale des
...
Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1991
CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE - Procédure législative (hiérarchie des normes - codécision) (Corrigendum à l'annexe II du compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 février 1991) (FRA)
CEUE_SEGE-SEC(1991)0382
(1991)
SEC(1991)382 - O.J. 1049 - 27.02.1991 UNION EUROPEENNE LA POLITIQUE EXTERIEURE COMMUNE Document de travail de la Commission présenté par M. le Président DELORS, en accord avec MM. ANDRIESSEN, MARIN et
...
Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1991
O.J. 1049 - 27.02.1991 UNION EUROPEENNE LA POLITIQUE EXTERIEURE COMMUNE Document de travail de la Commission présenté par M. le Président DELORS, en accord avec MM. ANDRIESSEN, MARIN et MATUTES (FRA)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly