Note de travail [SEC(92)1252] (22/06). Compte rendu de la 1532e réunion du COREPER le 03/09 [SI(92)625] (04/09). Compte rendu de la réunion de la commission juridique du PE [SP(92)2823] (09/10). Chiffres sur l'exercice du droit d'initiative de la Commission [SEC(92)1879] (08/10). Document présenté au Conseil par la RFA (8918/92) et rapport du COREPER (8942/92) concernant les procédures du Conseil [SEC(92)1880] (08/10). Note [SEC(92)1935] (15/10). Projet de rapport du COREPER au Conseil Affaires générales [10155/92] (17/11). Mémorandum grec présenté au Conseil européen de Birmingham [SEC(92)1957] (19/10). Avis du SJ du Conseil [9402/92 JUR110] (21/10) et [9404/92 JUR112] (21/10). "Le principe de subsidiarité. Communication de la Commission au Conseil et au PE" [SEC(92)1990final] et [SEC(92)2032] (27/10). Comptes rendus par J. Juge -SG- des réunions des assistants les 30/10 (30/10) et 11/12 (11/12). Note d'information sur la session de novembre du PE [SP(92)3260] (19/11). "Communication de la Commission. Une transparence accrue dans les travaux de la Commission" [SEC(92)2274final] (02/12). Notes de la présidence au conclave des ministres des Affaires étrangères le 08/12 sur l'accès du public aux travaux du Conseil et sur la subsidiarité [10496/02] (26/11), [SN5020/92] (02/12), [10619/92], [10627/92] (03/12), [10155/3/92REV3] (08/12).

Textual