Conférence intergouvernementale sur le traité d'Union européenne 1990-1993

Documents from [1990] to [1993]

Identity Statement

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HAEU Reference Code
EN.21-06
Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Le Conseil européen de Rome (12/1990) donne le signal de départ à deux CIG parrallèles, l'une consacrée à l'UEM, l'autre à l'union politique. Les textes sont entérinés par le Conseil européen de Maastricht (12/1991) puis soumis à ratification simultanée en 1992. Le nouveau traité d'Union européenne entre en vigueur en 1993. La structure institutionnelle de celle-ci est à l'image d'un temple grec avec un fronton couvrant l'ensemble (le Conseil européen) et trois piliers. Le plus important est formé par la Communauté européenne (le mot économique disparaît) et comprend les domaines couverts par les traités communautaires ainsi que les compétences nouvelles (éducation, culture, santé, consommateurs, environnement, citoyenneté européenne...) et la future UEM. Les deux autres piliers sont formés par les affaires intérieures et de justice et par la PESC, toutes régies par les procédures intergouvernementales. NB: De nombreux comptes rendus des réunions (qui se tiennent au niveau des ministres ou de leurs représentants personnels) rédigés par le SG de la Commission comportent en annexe des documents des CIG (conférence des représentants des gouvernements des Etats membres) cotés UP/... ou UEM/... Les comptes rendus des conférences interinstitutionnelles sur l'union politique et sur l'UEM sont à l'origine cotés en CI et en PE. En effet, ils sont établis par le secrétariat du PE.

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