EN.15 Elargissement 1961-1982

Documents from [1961] to [1982]

Identity Statement

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EN.15
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Meyer, Ruth; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

L'article 237 du traité CEE récite: "Tout Etat européen peut demander à devenir membre de la Communauté. Il adresse sa demande au Conseil, lequel après avoir pris l'avis de la Commission, se prononce à l'unanimité. La condition de l'admission et les adaptations du présent traité que celle-ci entraîne font l'objet d'un accord entre les Etats membres et l'Etat demandeur". Les documents ici inventoriés permettent de suivre les travaux préparatoires et le suivi, notamment au niveau de la Commission, qui ont entouré les élargissements à la Grande-Bretagne, à l'Irlande et au Danemark puis à la Grèce, au Portugal et à l'Espagne.

Allied Materials

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