Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique

Documents from 05 June 1991 to 12 June 1991
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

Created By
Noël, Emile
HAEU Reference Code
EN-505
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

"CIG sur l'union politique. Le Comité consultatif des régions. Document de travail de la Commission ..." [SEC(91)1128] (05/06). Textes diffusés par la présidence pour la réunion des représentants personnels le 13/06 [SEC(91)1154] (07/06). Comptes rendus des réunions spéciales des chefs de cabinet: réunion le 07/06 sur le Comité des régions et des collectivités locales [SEC(91)1128/2] (07/06), réunion le 10/06 sur la procédure de co-décision [SEC(91)1154/2] (10/06). Comptes rendus des réunions des représentants personnels: 20e réunion le 28/05 [SEC(91)1106] [SEC(91)1106/2] (03 et 06/06) - structure du projet de traité, articles divers -, 21e réunion le 31/05 [SEC(91)1189] (10/06) - UEM, Conseil européen, rôle du PE, Comité économique et financier, Cour de justice, SEBC, BEI -, 22e réunion le 06/06 [SEC(91)1089] (sic) (12/06) - recherche, environnement, énergie, réseaux transeuropéens, santé, éducation, culture, industrie, coopération au développement -.

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Relations Area

Related Entries
SEC(1991)1128 - OJ 1064, Point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Comité des régions et des collectivités locales - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 7 juin 1991
Abstract: Volume 1991/9010 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 07/06/1991 OJ 1064, Point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Comité des régions et des collectivités locales - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 7 juin 1991. (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)1128
Original Reference Code: SEC(1991)1128
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
SEC(1991)1154 - OJ 1064, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE - UNION POLITIQUE Procédure de codécision: Protection du droit d'initiative de la Commission - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 10 juin 1991
Abstract: Volume 1991/9010 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/06/1991 OJ 1064, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE - UNION POLITIQUE Procédure de codécision: Protection du droit d'initiative de la Commission - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 10 juin 1991. (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)1154
Original Reference Code: SEC(1991)1154
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
SEC(1991)1106 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la vingtième réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 28 mai 1991)
Abstract: Volume 1991/0051 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/06/1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la vingtième réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 28 mai 1991) (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)1106
Original Reference Code: SEC(1991)1106
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
SEC(1991)1189 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la 21ème réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 31 mai 1991)
Abstract: Volume 1991/0053 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/06/1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la 21ème réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 31 mai 1991) (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)1189
Original Reference Code: SEC(1991)1189
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
SEC(1991)1089 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la 22ème réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 6 juin 1991)
Abstract: Volume 1991/0050 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/06/1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la 22ème réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 6 juin 1991) (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)1089
Original Reference Code: SEC(1991)1089
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly