SEC(1991)1154 - OJ 1064, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE - UNION POLITIQUE Procédure de codécision: Protection du droit d'initiative de la Commission - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 10 juin 1991
SEC(1991)1154 - OJ 1064, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE - UNION POLITIQUE Procédure de codécision: Protection du droit d'initiative de la Commission - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 10 juin 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)1154
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SEC(1991)1154
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1991
OJ 1064, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE - UNION POLITIQUE Procédure de codécision: Protection du droit d'initiative de la Commission - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 10 juin 1991. (FRA)
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