SEC(1991)1173 - 228ème réunion bimensuelle 'Aides' de MM. les CHefs de cabinet du lundi 17 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée N 214/91 - IT - Aide pour l'exportation d'agrumes vers les pays de l'Est et l'URSS

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1173
Original Reference Code
SEC(1991)1173
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1991
228ème réunion bimensuelle 'Aides' de MM. les CHefs de cabinet du lundi 17 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée N 214/91 - IT - Aide pour l'exportation d'agrumes vers les pays de l'Est et l'URSS (FRA)

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French

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