SEC(1991)1196 - 228 ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 17.6.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat
SEC(1991)1196 - 228 ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 17.6.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1196
Original Reference Code
SEC(1991)1196
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1991
228 ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 17.6.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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