SEC(1991)1181 - 228 ème réunion bimensuelle "Aides" du NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 218/91 - PO - Régimes d'aides spécifiques ou appliqués au chantier naval en 1991 PROPOSITION DE : SIr Leon BRITTAN
SEC(1991)1181 - 228 ème réunion bimensuelle "Aides" du NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 218/91 - PO - Régimes d'aides spécifiques ou appliqués au chantier naval en 1991 PROPOSITION DE : SIr Leon BRITTAN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1181
Original Reference Code
SEC(1991)1181
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1991
228 ème réunion bimensuelle "Aides" du NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 218/91 - PO - Régimes d'aides spécifiques ou appliqués au chantier naval en 1991 PROPOSITION DE : SIr Leon BRITTAN (FRA)
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