SEC(1991)1172 - 228ème réunion bimensuelle 'Aides' de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée N 248/91 - IT - Aide pour le stockage privé des noisettes
SEC(1991)1172 - 228ème réunion bimensuelle 'Aides' de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée N 248/91 - IT - Aide pour le stockage privé des noisettes
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1172
Original Reference Code
SEC(1991)1172
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1991
228ème réunion bimensuelle 'Aides' de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée N 248/91 - IT - Aide pour le stockage privé des noisettes (FRA)
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