SEC(1991)1194 - 228 ème réunion bimensuelle "Aides" du NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 222/91 - D - Mesures en faveur des investissements dans le secteur de la pêche maritime PROPOSITION DE : M. M. MARIN
SEC(1991)1194 - 228 ème réunion bimensuelle "Aides" du NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 222/91 - D - Mesures en faveur des investissements dans le secteur de la pêche maritime PROPOSITION DE : M. M. MARIN
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1194
Original Reference Code
SEC(1991)1194
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1991
228 ème réunion bimensuelle "Aides" du NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 222/91 - D - Mesures en faveur des investissements dans le secteur de la pêche maritime PROPOSITION DE : M. M. MARIN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies