SEC(1991)1217 - OJ 1065, Point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : Recommandation d'une décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté et les pays tiers concernant les règles applicables aux transports de voyageurs et de marchandises par voie navigable entre les parties concernées (COM(91) 229) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 juin 1991
SEC(1991)1217 - OJ 1065, Point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : Recommandation d'une décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté et les pays tiers concernant les règles applicables aux transports de voyageurs et de marchandises par voie navigable entre les parties concernées (COM(91) 229) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 juin 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1217
Original Reference Code
SEC(1991)1217
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1991
OJ 1065, Point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : Recommandation d'une décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté et les pays tiers concernant les règles applicables aux transports de voyageurs et de marchandises par voie navigable entre les parties concernées (COM(91) 229) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 juin 1991. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly