SEC(1991)1222 - OJ 1065, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL: Proposition de recommandation du Conseil relative aux objectifs et à la convergence des politiques dans le domaine de la politique sociale (COM(91) 228) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 14 juin 1991
SEC(1991)1222 - OJ 1065, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL: Proposition de recommandation du Conseil relative aux objectifs et à la convergence des politiques dans le domaine de la politique sociale (COM(91) 228) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 14 juin 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1222
Original Reference Code
SEC(1991)1222
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1991/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1991
OJ 1065, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL: Proposition de recommandation du Conseil relative aux objectifs et à la convergence des politiques dans le domaine de la politique sociale (COM(91) 228) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 14 juin 1991. (FRA)
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