SEC(1991)1219 - OJ 1065, Point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Proposition de directive du Conseil relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestatation de services (COM(91) 230) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 14 juin 1991
SEC(1991)1219 - OJ 1065, Point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Proposition de directive du Conseil relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestatation de services (COM(91) 230) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 14 juin 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1219
Original Reference Code
SEC(1991)1219
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1991
OJ 1065, Point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Proposition de directive du Conseil relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestatation de services (COM(91) 230) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 14 juin 1991. (FRA)
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Electronic File, Textual
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