SEC(1991)1203 - OJ 1066, 26.6.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Mise en oeuvre d'une stratégie communautaire concernant la gestion de l'emballage des déchets - Débat d'orientation (SEC(91) 1203) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 19 juin 1991
SEC(1991)1203 - OJ 1066, 26.6.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Mise en oeuvre d'une stratégie communautaire concernant la gestion de l'emballage des déchets - Débat d'orientation (SEC(91) 1203) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 19 juin 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1203
Original Reference Code
SEC(1991)1203
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1991
OJ 1066, 26.6.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Mise en oeuvre d'une stratégie communautaire concernant la gestion de l'emballage des déchets - Débat d'orientation (SEC(91) 1203) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 19 juin 1991. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies