SEC(1991)1187 - OJ 1068 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet
Aide d'état notifiée N 316/91 - FR - Dotations en capital en faveur de l'entreprise informatique Compagnie des machines BULL Aide d'état notifiée N 292/91 - FR - AIde au programme pluriannuel de recherche de la Compagnie des machines BULL
SEC(1991)1187 - OJ 1068 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet
Aide d'état notifiée N 316/91 - FR - Dotations en capital en faveur de l'entreprise informatique Compagnie des machines BULL Aide d'état notifiée N 292/91 - FR - AIde au programme pluriannuel de recherche de la Compagnie des machines BULL
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1991
228ème réunion bimensuelle 'Aides' de MM. les Chefs de cabinet du lundi 17 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiées N 316/91 - Dotations en capital de l'entreprise informatique Compagnie des Machines BULL - FR - (SEC(91)1187) N 317/91 - Dotations en capital de l'entreprise électronique THOMSON S.A. - FR - (SEC(91)1186) (FRA)
Volume 1991/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1991
OJ 1068 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet
Aide d'état notifiée N 316/91 - FR - Dotations en capital en faveur de l'entreprise informatique Compagnie des machines BULL Aide d'état notifiée N 292/91 - FR - AIde au programme pluriannuel de recherche de la Compagnie des machines BULL (FRA)
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French
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