SEC(1991)1184 - 228 ème réunion bimensuelle "Aides" du NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 16/91 - ES - Mesures en faveur de l'industrie, des services aux entreprises, de l'artisanat, de la R & D dans le secteur minier et du tourisme (Galice) PROPOSITION DE : SIr Leon BRITTAN
SEC(1991)1184 - 228 ème réunion bimensuelle "Aides" du NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 16/91 - ES - Mesures en faveur de l'industrie, des services aux entreprises, de l'artisanat, de la R & D dans le secteur minier et du tourisme (Galice) PROPOSITION DE : SIr Leon BRITTAN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1184
Original Reference Code
SEC(1991)1184
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1991
228 ème réunion bimensuelle "Aides" du NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 16/91 - ES - Mesures en faveur de l'industrie, des services aux entreprises, de l'artisanat, de la R & D dans le secteur minier et du tourisme (Galice) PROPOSITION DE : SIr Leon BRITTAN (FRA)
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