SEC(1991)1185 - 228ème réunion bimensuelle 'Aides' de MM. les chefs de cabinet du lundi 17 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 526/90 - FR - Mesures envisagées en faveur des agriculteurs victimes de la sécheresse et de la dépression actuelle des marchés des viandes bovine et ovine

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1185
Original Reference Code
SEC(1991)1185
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1991
228ème réunion bimensuelle 'Aides' de MM. les chefs de cabinet du lundi 17 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 526/90 - FR - Mesures envisagées en faveur des agriculteurs victimes de la sécheresse et de la dépression actuelle des marchés des viandes bovine et ovine (FRA)

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Languages

French

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