SEC(1991)1186 - 228ème réunion bimensuelle 'AIdes' de MM. les Chefs de cabinet du lundi 17 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée N 317/91 - FR Dotations en capital en faveur de l'entreprise électronique THOMSON S.A
SEC(1991)1186 - 228ème réunion bimensuelle 'AIdes' de MM. les Chefs de cabinet du lundi 17 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée N 317/91 - FR Dotations en capital en faveur de l'entreprise électronique THOMSON S.A
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1186
Original Reference Code
SEC(1991)1186
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1991
228ème réunion bimensuelle 'AIdes' de MM. les Chefs de cabinet du lundi 17 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée N 317/91 - FR Dotations en capital en faveur de l'entreprise électronique THOMSON S.A. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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