SEC(1991)1247 - OJ 1066, Point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TECHNOLOGIE : Projet de proposition de directive du Conseil portant remplacement de la directive 86/529/CEE sur l'adoption de normes d'émission de télévision par satellite (COM(91) 242) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 21 juin 1991
SEC(1991)1247 - OJ 1066, Point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TECHNOLOGIE : Projet de proposition de directive du Conseil portant remplacement de la directive 86/529/CEE sur l'adoption de normes d'émission de télévision par satellite (COM(91) 242) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 21 juin 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1247
Original Reference Code
SEC(1991)1247
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1991/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1991
OJ 1066, Point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TECHNOLOGIE : Projet de proposition de directive du Conseil portant remplacement de la directive 86/529/CEE sur l'adoption de normes d'émission de télévision par satellite (COM(91) 242) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 21 juin 1991. (FRA)
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