SEC(1991)1271 - O.J. 1067 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions Cas urgents: docs. SEC(91) 1271 et /2 - DG VI - PORTUGAL - A/91/0698 Fermeture des frontières à l'importation de porcs - DG VI - dix Etats membres - B/91/0203 à B/91/0212 Manquement à l'obligation d'envoyer à la Commission le programme des contrôles vétérinaires - DG XI - ROYAUME-UNI - P/91/0378 Oiseaux à Glendye - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 juin 1991
SEC(1991)1271 - O.J. 1067 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions Cas urgents: docs. SEC(91) 1271 et /2 - DG VI - PORTUGAL - A/91/0698 Fermeture des frontières à l'importation de porcs - DG VI - dix Etats membres - B/91/0203 à B/91/0212 Manquement à l'obligation d'envoyer à la Commission le programme des contrôles vétérinaires - DG XI - ROYAUME-UNI - P/91/0378 Oiseaux à Glendye - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 juin 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1271
Original Reference Code
SEC(1991)1271
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1991
O.J. 1067 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions Cas urgents: docs. SEC(91) 1271 et /2 - DG VI - PORTUGAL - A/91/0698 Fermeture des frontières à l'importation de porcs - DG VI - dix Etats membres - B/91/0203 à B/91/0212 Manquement à l'obligation d'envoyer à la Commission le programme des contrôles vétérinaires - DG XI - ROYAUME-UNI - P/91/0378 Oiseaux à Glendye - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 juin 1991 (FRA)
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French
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