SEC(1991)1259 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/911/91 NORMALE Objet : Comité économique et social - remplacement d'un membre démissionnaire Proposition de Mme PAPANDREOU, en accord avec M. le PRESIDENT
SEC(1991)1259 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/911/91 NORMALE Objet : Comité économique et social - remplacement d'un membre démissionnaire Proposition de Mme PAPANDREOU, en accord avec M. le PRESIDENT
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1259
Original Reference Code
SEC(1991)1259
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/911/91 NORMALE Objet : Comité économique et social - remplacement d'un membre démissionnaire Proposition de Mme PAPANDREOU, en accord avec M. le PRESIDENT (FRA)
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