SEC(1991)1268 - 233ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 26 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 137/91 - LUX - Programme de rationalisation de l'industrie laitière
SEC(1991)1268 - 233ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 26 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 137/91 - LUX - Programme de rationalisation de l'industrie laitière
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1268
Original Reference Code
SEC(1991)1268
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1991
233ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 26 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 137/91 - LUX - Programme de rationalisation de l'industrie laitière (FRA)
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