SEC(1991)1282 - 229 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 398/90 - ES - Mesures en faveur des coopératives (Décret régional 95/90) PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1991)1282 - 229 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 398/90 - ES - Mesures en faveur des coopératives (Décret régional 95/90) PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1282
Original Reference Code
SEC(1991)1282
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1991
229 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 398/90 - ES - Mesures en faveur des coopératives (Décret régional 95/90) PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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