SEC(1991)1272 - 229 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 297/91 - D - Programmes des garanties d'état du Bund en faveur des entreprises réalisant des projets dans les 5 nouveaux Länder et à Berlin Est - Budget 1990 PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1991)1272 - 229 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 297/91 - D - Programmes des garanties d'état du Bund en faveur des entreprises réalisant des projets dans les 5 nouveaux Länder et à Berlin Est - Budget 1990 PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1272
Original Reference Code
SEC(1991)1272
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1991
229 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 297/91 - D - Programmes des garanties d'état du Bund en faveur des entreprises réalisant des projets dans les 5 nouveaux Länder et à Berlin Est - Budget 1990 PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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