SEC(1991)1267 - OJ 1067 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide à l'industrie communautaire des fibres synthétiques Prorogation du code des aides au secteur des fibres et fils synthétiques
SEC(1991)1267 - OJ 1067 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide à l'industrie communautaire des fibres synthétiques Prorogation du code des aides au secteur des fibres et fils synthétiques
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1267
Original Reference Code
SEC(1991)1267
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1991
OJ 1067 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide à l'industrie communautaire des fibres synthétiques Prorogation du code des aides au secteur des fibres et fils synthétiques (FRA)
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