SEC(1991)1246 - OJ 1066, points 13 et 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : I. Projet de proposition d'une recommandation du Conseil concernant la garde des enfants (COM(91) 233) II. Projet de proposition d'une recommandation du Conseil et code de conduite de la Commission sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail (COM(91) 232) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 20 juin 1991
SEC(1991)1246 - OJ 1066, points 13 et 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : I. Projet de proposition d'une recommandation du Conseil concernant la garde des enfants (COM(91) 233) II. Projet de proposition d'une recommandation du Conseil et code de conduite de la Commission sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail (COM(91) 232) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 20 juin 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)1246
Original Reference Code
SEC(1991)1246
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1991
OJ 1066, points 13 et 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : I. Projet de proposition d'une recommandation du Conseil concernant la garde des enfants (COM(91) 233) II. Projet de proposition d'une recommandation du Conseil et code de conduite de la Commission sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail (COM(91) 232) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 20 juin 1991. (FRA)
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