SEC(1991)1246 - OJ 1066, points 13 et 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : I. Projet de proposition d'une recommandation du Conseil concernant la garde des enfants (COM(91) 233) II. Projet de proposition d'une recommandation du Conseil et code de conduite de la Commission sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail (COM(91) 232) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 20 juin 1991
SEC(1991)1246 - OJ 1066, points 13 et 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : I. Projet de proposition d'une recommandation du Conseil concernant la garde des enfants (COM(91) 233) II. Projet de proposition d'une recommandation du Conseil et code de conduite de la Commission sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail (COM(91) 232) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 20 juin 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1246
Original Reference Code
SEC(1991)1246
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1991
OJ 1066, points 13 et 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : I. Projet de proposition d'une recommandation du Conseil concernant la garde des enfants (COM(91) 233) II. Projet de proposition d'une recommandation du Conseil et code de conduite de la Commission sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail (COM(91) 232) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 20 juin 1991. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly