SEC(1991)1156 - OJ 1064, points 10 et 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : I. Projet de 6ème rapport sur la mise en oeuvre du Livre Blanc sur l'achèvement du marché intérieur (SEC(91) 1130 et /2) II. Mesures relatives à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal dans le cadre du marché unique (SEC(91) 1142) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 7 juin 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1156
Original Reference Code
SEC(1991)1156
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1991
OJ 1064, points 10 et 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : I. Projet de 6ème rapport sur la mise en oeuvre du Livre Blanc sur l'achèvement du marché intérieur (SEC(91) 1130 et /2) II. Mesures relatives à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal dans le cadre du marché unique (SEC(91) 1142) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 7 juin 1991. (FRA)

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