Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 05 June 1991 to 12 June 1991
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
"CIG sur l'union politique. Le Comité consultatif des régions. Document de travail de la Commission ..." [SEC(91)1128] (05/06). Textes diffusés par la présidence pour la réunion des représentants personnels le 13/06 [SEC(91)1154] (07/06). Comptes rendus des réunions spéciales des chefs de cabinet: réunion le 07/06 sur le Comité des régions et des collectivités locales [SEC(91)1128/2] (07/06), réunion le 10/06 sur la procédure de co-décision [SEC(91)1154/2] (10/06). Comptes rendus des réunions des représentants personnels: 20e réunion le 28/05 [SEC(91)1106] [SEC(91)1106/2] (03 et 06/06) - structure du projet de traité, articles divers -, 21e réunion le 31/05 [SEC(91)1189] (10/06) - UEM, Conseil européen, rôle du PE, Comité économique et financier, Cour de justice, SEBC, BEI -, 22e réunion le 06/06 [SEC(91)1089] (sic) (12/06) - recherche, environnement, énergie, réseaux transeuropéens, santé, éducation, culture, industrie, coopération au développement -.
Conditions of Access and Use
Textual