SEC(1991)2180 - Note à l'attention de Mmes et MM. Les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Conférence intergouvernementale "Union Politique" : conclave de Noordwijk des 12 et 13 novembre 1991
SEC(1991)2180 - Note à l'attention de Mmes et MM. Les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Conférence intergouvernementale "Union Politique" : conclave de Noordwijk des 12 et 13 novembre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2180
Original Reference Code
SEC(1991)2180
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Bonini, Gherardo
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Volume 1991/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1991
Note à l'attention de Mmes et MM. Les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Conférence intergouvernementale "Union Politique" : conclave de Noordwijk des 12 et 13 novembre 1991 (FRA)
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Abstract:
Comptes rendus des débats de la CIG le 06/11 [SEC(91)2123] (06/11). Comptes rendus des réunions au niveau ministériel: 9e réunion le 28/10 [SEC(91)2093] (04/11) - légitimité démocratique, cohésion -, 10e réunion le 04/11 [SEC(91)2160] (08/11) - affaires intérieures et judiciaires, politique sociale -. Comptes rendus des réunions des représentants personnels: 32e et 33e réunion les 24-25/10 [SEC(91)2084] (04/11) - légitimité démocratique, compétences, affaires intérieures et judiciaires -, 34e et
...
Reference Code:
EN-502
Description Level:
Dossier
Dates:
1991
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