SEC(1991)2186 - OJ 1087, Point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Projet de proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire pour l'évaluation et l'amélioration des performances environnementales de certaines activités et pour l'information appropriée du public (audit environnemental) (COM(91) 459/5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2186
Original Reference Code
SEC(1991)2186
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
OJ 1087, Point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Projet de proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire pour l'évaluation et l'amélioration des performances environnementales de certaines activités et pour l'information appropriée du public (audit environnemental) (COM(91) 459/5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1991. (FRA)

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