SEC(1991)2209 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 12 décembre 1991, consacrée à l'examen des rapports infractions "A" 2/91 et "D" 2/91 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives - Mise à jour de la contribution de la DG IX
SEC(1991)2209 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 12 décembre 1991, consacrée à l'examen des rapports infractions "A" 2/91 et "D" 2/91 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives - Mise à jour de la contribution de la DG IX
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2209
Original Reference Code
SEC(1991)2209
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 12 décembre 1991, consacrée à l'examen des rapports infractions "A" 2/91 et "D" 2/91 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives - Mise à jour de la contribution de la DG IX (FRA)
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