SEC(1991)2222 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Neuvième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire. • respect des échéances
SEC(1991)2222 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Neuvième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire. • respect des échéances
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2222
Original Reference Code
SEC(1991)2222
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Neuvième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire. • respect des échéances (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly